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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00400

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00400

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHF Minute N° : 24/00418 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie délivrée à :GRAND DELTA-M et Mme [V] le :05/11/202

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d5114ae30c3a71ddd8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00400

    TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRDQ N° de minute : 24/00189 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdf6d43b3d977d8ccf492
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00400

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 S.C.I. VAL ROSE Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 673669aa944f91b65d3ac540
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00400

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/00400

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04139 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00400

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00400

    Du 04 octobre 2024 5AZ SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHV [Z] [R], [P] [R] C/ [G] [H] - Expéditions délivrées à [G] [H] - FE délivrée à Me Sophie THOMAS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00400

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :SCP W2G Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZVH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00400

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00400

    RE F E R E N° 24/540 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K63L 63A c par le RPVA le 27/9/24 à Me Benoît BOMMELAER, Me Julien CHAINAY, Me Antoine DI PALMA, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00400

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00400

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00400 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWX du 06 Septembre 2024 M.I 24/0890 N° de minute 24/01250 affaire : [Y] [T] c/ Organisme ONIAM, Organisme CCSS, [R] [M], S.A.S. CLINIQUE [14] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5879f06e1567cddc1724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00400

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCA DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Nous, Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4a7b9c77f07fdacb29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00400

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00400

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE D AUTORISATION DE VENTE DE BIENS DU Mercredi 04 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Réf

    Lire la décision → Vérifier la source 674a140a5152a438bb7abda6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00400

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00400

    - N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQCB Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQCB N° de minute : 24/00478 Formule Exécutoire délivrée le : 17-09-2024 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-09-2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5aaa94e1874b4e3f1e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00400

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBQ7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [Z] URSSAF RHONE-ALPES Me Steven MOURGUES, vestiaire : Une copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb987
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00400

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZC2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL CABINET FERRANT la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7ce91ef833659a30c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00400

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00400 jonction avec le dossier RG n° 24/479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWL N° : DOSSIER RG n° 24/400 Madame [K] [O] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ************** DOSSIER RG n° 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc79a603a6929152328
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00400

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01957 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb962980a82f59d7f2bf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00400

    TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 24/00400

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire à : la SELARL CABINET [N]-[S] ASSOCIES 1 expédition à : Me Yannick TYLINSKI / la SCP BRUNET-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e902ca67decc913e04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00400

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00400

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES 9 rue de Bréa 44000 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a99a603a692914d129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00400

    TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00400

    DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUHW Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [4], représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE , C/ Monsieur [E] [O] Madame [L] [X] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf804956b912a0059e3be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00400

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OW Code NAC : 54G DEMANDERESSE NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S de LILLE METROPOLE sous le n° 824 350 763, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6670837ed0c9a1a2b72fb698
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00400

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XLY N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6ef31ecb9d9327541e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1