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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00300

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00300

    Minute N° 24/00428 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me GARIDOU - 58 1 CCC à Me DE MILLEVILLE 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00165

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00165

    N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUYV - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/395 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUYV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me LANGLOIS 1 CCC à Me COCONNIER - 39 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00350

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00350

    N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZJ7 - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/411 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me COCONNIER - 39 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00330

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00330

    N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZTC - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/406 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZTC Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1 CE + 1 CCC à Me TOUZE - 19 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00287

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00287

    N° RG 24/00287 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPI - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/ 404 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPI Le 1 CE + 1 CCC à Me GRATIEN - 76 1 CCC à Me MALBESIN - 52 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00343

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00343

    Minute N° 2024/ 407 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me DEREUX - 24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] né le 23 Novembre 1939 de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00217

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00217

    N° RG 24/00217 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWOE - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024 /426 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWOE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LESNE - 30 1 CCC à Me LETOUE - 103 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00352

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00352

    N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2CG - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/ 412 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2CG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ANDRE - 11 1 CCC à chaque partie TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00260

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00260

    Minute N° 2024/ 396 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me MATRAND - 57 1 CCC à Me DEREUX 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00316

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00316

    Minute N°2024/398 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CCC à Me BALI - 9 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00804

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 24/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS7O NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 LE 1 CE + 1 CCC à Me GRECO 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e85114ae30c3a7207f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03413

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/03413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/03413 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOV6 NAC : 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction CIVIL - Chambre 1 Le 1 CE + 1 CCC à Me SPAG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03084

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/03084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/03084 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNKZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 Le 1 CE +1 CCC à Me BLONDE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/02379

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 21/02379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/02379 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GTK2 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e84114ae30c3a7207db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00674

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/00674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/00674 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFLP NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e84114ae30c3a7207d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/02003

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 22/02003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + 1 CCC à Me EUDE 1 CCC à Me SPAGNOL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/02003 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5LF NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e84114ae30c3a7207d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03077

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/03077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/03077 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN22 Le 1 CE + 1 CCC à Me MESNILDREY 1 CCC à Me COTÉ 1 CCC au notaire NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e84114ae30c3a7207cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02198

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/02198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N°2024/ N° RG 23/02198 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKHU NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le 1 CE + 1 CCC à Me EUDE (case 4)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/01803

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 22/01803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE Le 1 CE + 1 ccc à Me LAFONT 1 CE + 1CCC à Me BOURDON 1 CCC à Me DESLANDES MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/01803 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4SC NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/03994

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 22/03994

    RG N°22/03994 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDGV jugement du 05 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 22/03994 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDGV NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1