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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00896

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/00896

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTV Jugement (n°2021012467)rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00896

    CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00896

    ARRET N° . N° RG 23/00896 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQSS AFFAIRE : M. [Z] [T], Mme [P] [T] C/ S.A.S. HUMAN IMMOBILIER PLP/MS Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 667519292a983144d72f3fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00896

    TJ 93008, 31 mai 2024, RG 23/00896

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNH6 Minute : 24/00235 E.P.I.C. AULNAY HABITAT - OPH

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00896

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/00896

    RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQCO 30B c par le RPVA le à Me Elodie KONG Expédition et grosse délivrée le: à Me Elodie KONG Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I. SC

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17e962ce03d424c78a41
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00896

    CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00896

    ARRET N° [R] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 2] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00896

    CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00896

    Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00896 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n° F 22/00050)

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8cebd6a8f00086abac9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00896

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00896

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 23/00896 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6F DEMANDERESSE : Madame [C] [X] [N] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00896

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00896

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00896

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3SY N° de Minute : BX 24/00158 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 SOLIHA venant aux droits de PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdf01163291db992a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00896

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/00896

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFV Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00896

    CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/00896

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXF2 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SELARL ALEXO AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 06 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8f55c2cfc5a084ac91f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00896

    CA Orléans, 14 déc. 2023, RG 23/00896

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/12/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2023 N° : 258 - 23 N° RG 23/00896 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYMT DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d788dfe9905f24ebb79
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00896

    CA Pau, 12 déc. 2023, RG 23/00896

    SdF/ND Numéro 23/4110 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/12/2023 Dossier : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOG Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Aff

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00896

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/00896

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/00896 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à obtenir

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c29caab841831820bb07
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00896

    CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/00896

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVO6 AFFAIRE : S.A.S. FIRODI C/ Société MONTIGNY STEPHENSON 2 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d54b7716a8318d4528d
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00896

    CA Angers, 14 nov. 2023, RG 23/00896

    COUR D'APPEL D'[Localité 10] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGD Jugement du 11 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 22/245 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6554709ea52b3483180983c3
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00896

    CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 23/00896

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 10 octobre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f3628452800008b2b4ba
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00896

    CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/00896

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGA3 La S.A.R.L. SAINT CHARLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien SEROT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 650545bc6461b105e6ed8c71
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00896

    CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00896

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/902 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 11h20 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfb7beee0f8318b97790
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00896

    CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00896

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ4X - 3ème chambre Décision déférée - 17 Janvier 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] - 22/01929 APPELANT(E/S)

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf87beee0f8318b9763d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1