Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00270
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00270
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ62 TJ Pôle social de Nancy 23/00028 16 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00309
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00309
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBD Pole social du TJ de REIMS 23/83 19 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association DE [6] inscrite sou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00312
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00312
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBJ Pole social du TJ de TROYES 20/125 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00339
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00339
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKDI Pole social du TJ de REIMS 21/00236 19 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [Z] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00354
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00354
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKEH Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 22/00053 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutuelle CENT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00368
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00368
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFC Pole social du TJ de REIMS 23/230 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00416
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00416
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKI5 Pole social du TJ de REIMS 23/187 19 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00465
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00465
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKMB Pole social du TJ de REIMS 23/00080 09 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [M] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01198
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/01198
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMB2 Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00400
CA Nancy, 5 nov. 2024, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHZ du 05 Novembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, as
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01725
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 22/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FARJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02601
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 22/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCO2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00427
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEEO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00705
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 - STATUANT SUR SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00705 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01869
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/01869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLA Décision déférée à la Cour
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02121
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH55 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02313
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02464
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02464 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00369
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00665
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3F Décision déférée à la Cour
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