Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00595
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/00595
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J]-[B] / LYCEE [5] N° RG 23/00595 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXRY N° 24/354 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Jean-charles
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00595
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 23/00595
MINUTE N° 24/743 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00595
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00595
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SARL AEQUALYS CONSEIL - Me Florence BOYER LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00595
TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 23/00595
N° RG 23/00595 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6DJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00595
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00595 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCP N° de minute : 24/00435 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BERTAULT JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00595
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/00595
N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWCG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00595
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00595
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 169 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00595 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMH Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00595
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/00595
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00297 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00595
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00595
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 09 Mars 2023, RG 23/00002 Appelantes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [H] dont le sièg
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00595
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00595
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LR N° MINUTE : 44/00171 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00595
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKW Minute : 24/00090 Madame [C] [H] épouse [Z] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00595
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00595
ARRET N° [E] C/ S.A.S. [T] copie exécutoire le 07 février 2024 à Me CHEMLA Me LEMOINE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00595
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/00595
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXW7 Ordonnance (N° 22/01254) de référé rendue le 24 janvier 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00595
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/00595
N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXY3 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 décembre 2022 2021j1480 S.A.S. ONE PLACE CORPORATE C/ SASU FLB AUTOMOBILES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00595
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00595
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°595, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00595 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO6E Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00595
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00595
[O] [P] [N] épouse [E] C/ [24] [17] [21] [29] API EQV NOV [25] CHEZ [27] [26] CHEZ [20] [19] CAF DE SAONE ET LOIRE CPAM DE SAONE ET LOIRE OPAC DE SAONE ET LOIRE Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00595
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7R4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 603 du 19 OCTOBRE 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00595
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00595
COUR D'APPEL DE RENNES N° 301 /2023 - N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFZ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00595
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHG [E], [N] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014566 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00595
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00595
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de la saisine : 26 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2022 Décisi
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