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  • ca other ca_angers n° 23/00595

    CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00595

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHX3. Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3885d6da0419629358c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00595

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSFS Jugement du 16 Juin 2026 Notifié à : Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319855cdc6046d4787cce7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00595

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00595 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOXF Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - S.A.S.U [1] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f68acdc6046d47e0c38a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 23/00595

    TJ 62041, 19 mars 2026, RG 23/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00595 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ4U DÉSISTEMENT Du : 19 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf77d6da0419628c6a09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00595

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 23/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCX6 AFFAIRE : [Z] [R] C/ URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0475ccdc6046d4709e287
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00595

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00595

    AFFAIRE : Société NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00595 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITF7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Demande

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00595

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHK Minute n° : 2025/ AFFAIRE : S.C.I. L’AU-VERTS-GNAT C/ [G] [R], S.E.L.A.R.L. [Z]-CONSTANT prise en la personne de Maître [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6cadcdc6046d471e4c83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00595

    TJ 84031, 21 nov. 2025, RG 23/00595

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJHL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 21 Novembre 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [U] [K] [W] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 694634b075782d5f06e55aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00595

    TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 23/00595

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00595 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3HA N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e9dcdc6046d4720e67d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00595

    TJ 30189, 20 août 2025, RG 23/00595

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LX [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZD4 JUGEMENT Le Tribunal j

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00595

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJU N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [10] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par: Maître Jean-luc BRAMI

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  • ca other ca_dijon n° 23/00595

    CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00595

    [X] [B] C/ S.C.A. DESHYDRATATION DE LA HAUTE SEINE (DESHY'21) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dd119adc98d02b8d860
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97411 n° 23/00595

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 23/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGKS NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [M] [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601eb13f87641700befe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00595

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00595 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPOL NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68250488b351f8463a013c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00595

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00595

    N° RG : N° RG 23/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG : N° RG 23/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIR Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [H] [K] C/ [C] [L], [Y] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST Me Jérôme NENERT TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00d7a459da3dcde9ac5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00595

    TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00595

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9cc9134b6bc8ff64e7
  • ca other ca_poitiers n° 23/00595

    CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00595

    ARRET N°70 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCM G.A.E.C. G.A.E.C. [R] C/ S.A.M.C.V. [Adresse 8] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57508726087b909f99cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00595

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00595

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHH Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33120ed4f7c53edd4452
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00595

    CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00595

    ARRÊT N°2024/495 PC N° RG 23/00595 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VX S.A.S. DISTRI RIVE GAUCHE C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01187 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 676509b50ded5e04fccab05d
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00595

    CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00595

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/595 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGG FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/043

    Lire la décision → Vérifier la source 672caae1b74760617d0b4ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1