Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00486
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQU Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE NOUVELLE RELAIS PARIS BALE C/ [G] [S] ENTRE : S.A.S. SOCIETE NOUVELLE RELAIS PARIS BALE, immatriculée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00486
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00486
N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV23 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00635 N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV23 Copie : - aux parties en LRAR CAF DU BAS-RHIN (CCC+FE) Mme [V] [N] épouse [L] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00486
TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00486
LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/486 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYP N° de minute : 24/406 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00486
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00486
CA Rennes, 5 oct. 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/50 N° N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH5Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00486
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00486
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00486
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00486
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAK6 AFFAIRE : [E] [W] veuve [X] C/ S.A.S. PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00486
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (n°486, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00486
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00486 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RL Code NAC : 72D DEMANDEUR Monsieur [G], [W], [B] [V] né le 03 Octobre 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00486
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00486
N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me DECHERF, vestiaire : T47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00486
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00486
N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LD Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [E] [N] C/ [Y] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Virginie DE GUERRY DE BEAUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00486
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00486
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLG Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 5] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. LA LINGERIE DES 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00486
CA Metz, 19 juin 2024, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00486
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MZ Minute : 24/00346 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [I] [B] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00486
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00486
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00486
CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 24/00486
Ordonnance N°468 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXV J.L.D. NIMES 30 mai 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00486
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAJ AFFAIRE : [S] [R] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00486
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XY5 N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00486
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFL ENTRE : S.A. MAAF ASSURANCES SA dont le sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00486
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEU Minute : 24/499 S.C.I. MAAYANE INVEST Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Mo
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