Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00812
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00812
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIMT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 5] ([Adresse 5]) [Localité 9] représentée par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00812
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HX Minute N° 24/OR183 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 01/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00812
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00812
Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6BN S.A. LA BANQUE POSTAL CONSUMER FINANCE C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées à Me VERDIER - FE délivrée à Me VERDIER Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER T
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00812
CA Reims, 3 oct. 2024, RG 24/00812
ORDONNANCE N° du : 3 octobre 2024 N° RG 24/00812 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZU M. [V] [U] C/ S.E.L.A.S. FIDAL Formule exécutoire + CCC le 3 octobre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre hono
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00812
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00812
REFERES N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VE CODE NAC 30Z S.A.R.L. BLOOMER REAL ESTATEexerçant sous l’enseigne Blooming Immobilier C/ Société SCI DU 19 KLEBER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00812
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX52 Minute : 24/836 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00812
CA Nîmes, 28 août 2024, RG 24/00812
Ordonnance N°773 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ55 J.L.D. NIMES 26 août 2024 [M] SE DISANT [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00812
TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00812 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPN Code NAC : 56C DEMANDERESSE Docteur [X] [V], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° [Numéro identifiant 3], dont le siège soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00812
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00812
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIJ du 08 Août 2024 M.I 24/0838 N° de minute 24/01168 affaire : COMMUNE DE [Localité 21] c/ [UU] [N] [J], en sa qualité de représentant légal de M. [H] [J], M. DIR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00812
CA Toulouse, 7 août 2024, RG 24/00812
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/815 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNEU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 07 août à 15H15 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00812
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00812
Du 26 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUA [C] [G], [T] [L] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE - Expéditions délivrées à Me Charlotte DE LAGAUSIE Me Emilie FRIEDE - FE délivrée à Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00812
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01955 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00812
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ..........................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00812
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/00812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 2024/812 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFRG Copie conforme délivrée le 13 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00812
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XI N° de Minute : BX 24/00486 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Z] [T] [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00812
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00812
N° RG 24/00812 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSK Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEHEUST, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00812
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35HT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00812
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00812
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDUF Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00812
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/00812 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3OT Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDERESSE REG
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