Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00006
CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/00006
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 22/24 n° RG : 24/0006 A l'audience publique du 6 novembre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00006
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00006
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/00006 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMKA (Réf 1ère instance : 23/00007) Mme [N] [I] divorcée [O] C/ Mme [J] [I] divorcée [UC] M. [S] [OT] [BT] [W] [G] Mme [R] [I] M. [D] [I] M. [H] [G] M. [AL] [G] M. [T] [I] Mme [SG] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSH3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00006
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVT N° minute : 24/00353 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [D] [B] née le 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00006
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBBS ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : S.A. LOGIREP C/ [X] [F] [M] [D]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00006
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQ3Q 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence « LES JARDINS DE [Localité 11] » sis [Adresse 1], agissant poursuites et dilig
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00006
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNRK Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 Septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00217 ORDONNANCE Monsieur [P] [V] [I] [Adresse 7] [Adresse 5]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00006
TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00006
DU : 12 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CAISSE REGIONALE DE CRDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/00006 N° Portalis DB26-W-B7I-HZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00006
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/00006
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVJE [E] [C] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de Monsieur [M] [L] Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00006
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BB JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00006
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00006
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [J] [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00006
TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/00006
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XD DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00006
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00006
MINUTE N° N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADM [U] [S] C/ [T] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 REQUÉRANTE : [11] - Commission de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00006
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 24/00006
SD/CV N° RG 24/00006 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQT -------------------- M. [L] [X], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM [Localité 3], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00006
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00006
03 Septembre 2024 N° Rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUXR CODE NAC : 30C S.A.R.L. CG GRATIEN c/ Monsieur [D] [M] Madame [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT AVANT DIRE DROIT. JUGEMENT rendu par mise à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00006
TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOÛT 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB5V AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [S] [Z] [I] épouse [Y], [E] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUL MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : Me BENOITON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00006
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00006 N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPJ AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ SCI PAROISSE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00006
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00006 N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZC [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 8]” [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBAN & associés a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRNN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI ARTEMIS, inscrite au RCS de S
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