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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02567

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02567

    N° RG 24/02567 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LACD N° MINUTE : 24/00980 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35084e0888abb7bfeb69
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02278

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 22/02278

    Minute n° 24/734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02278 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWRQ JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S.U. AUTO BILAN [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35084e0888abb7bfeb66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00011

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00011

    Minute n° 24/742 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00011 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOQM JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.E.L.A.R.L. ETUDE [B] [1], Mandataire Judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35084e0888abb7bfeb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00006

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZXN Expropriant : Société VIVEST Projet : Acquisition d’un bien par voie de préemption

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35074e0888abb7bfeb59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01292

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/01292

    Minute n° 24/745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01292 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOE JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35074e0888abb7bfeb56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02489

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02489

    N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LP N° MINUTE : 24/00977 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35074e0888abb7bfeb50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02582

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02582

    N° RG 24/02582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGF N° MINUTE : 24/00982 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02565

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02565

    N° RG 24/02565 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAA2 N° MINUTE : 24/00979 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35064e0888abb7bfeb41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02561

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02561

    N° RG 24/02561 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K77V N° MINUTE : 24/00978 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02583

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02583

    N° RG 24/02583 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGG N° MINUTE : 24/00983 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35064e0888abb7bfeb3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01093

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/01093

    Minute n° 24/743 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01093 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUH4 JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [Z], née le 05 Juillet 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mohammed

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35064e0888abb7bfeb38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01111

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01111

    Minute n° 24/738 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01111 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBAG JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [C], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] (bén

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35054e0888abb7bfeb32
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01648

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01648

    Minute n° 24/736 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFFX JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [F] [P], né le 08 mars 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Dominique MEYER

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35054e0888abb7bfeb2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02581

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02581

    N° RG 24/02581 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGE N° MINUTE : 24/00981 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35054e0888abb7bfeb2c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00283

    TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 22/00283

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JK7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672a92084d85e644a975f9b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02547

    TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02547

    N° RG 24/02547 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K75Y N° MINUTE : 24/00973 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672a92084d85e644a975f9ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02562

    TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02562 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K776 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 05 Novembre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 672a92084d85e644a975f9aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02533

    TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02533

    N° RG 24/02533 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7X3 N° MINUTE : 24/00968 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672a92074d85e644a975f9a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02538

    TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02538

    N° RG 24/02538 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7ZK N° MINUTE : 24/00972 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672a92074d85e644a975f9a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02535

    TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02535

    N° RG 24/02535 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7Y5 N° MINUTE : 24/00970 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672a92074d85e644a975f9a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1