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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01075
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYO Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01075
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2T Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI MICHELET C/ S.A.S. GLOW UP DEMANDERESSE S.C.I. SCI MICHELET SCI MICHELET, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 378 585 368, d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01075
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01075
N° RG 24/01075 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKF2 Minute N° 2024/952 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR C/ [L] [G] [R] (dit [V]) [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le à : Me T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01075
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01075
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1080 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRHN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 13H30 Nous , N. PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01075
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01075
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6R AFFAIRE : [G] [S] [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [S] [Z] [G] né le 13 Juin 1971 à CHALONS-SUR-MARNE de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01075
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 26 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIK DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01075
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/01075 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYIU ------------- [D], [O], [M] [N] C/ [X], [W], [I], [R] [S] épouse [N] Art. 1107 CPC - Dema
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01075
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/01075 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOSD Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01075
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01075
- N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01075
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7N6 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [T] [A] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01075
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01075
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/210 AFFAIRE N° RG 24/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CB Le: CCCFE délivrées à : Maître François MEURIN CCC délivrées à : Monsieur [R] [Z] [S] Maître Vasco JERONIMO Organism
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01075
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01075
Minute n° 24/303 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE Venant aux droits de Santander C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01075
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UC N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01075
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01075
N° RC 24/01075 Minute n° 24/448 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [B] ________ ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01075
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01075
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01075
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°160 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHK M. [C] [D] [F] C/ S.A.S. [9] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°02 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01075
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 24/01075
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03671 du : 14 Mars 2024 RG : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAQN Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AMIENS en date du 26 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02400 APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01075
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01075
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01075 - N° Portalis 35
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