Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00613
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUH Ordonnance n° 2024/MEE/144 Monsieur [O] [Y] représenté et assisté par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Emil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00613
CA Montpellier, 28 août 2024, RG 24/00613
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRG O R D O N N A N C E N° 2024 - 628 du 28 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00613
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00613
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00613 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00613
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00613
Ordonnance N°584 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4G J.L.D. NIMES 29 juin 2024 [K] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00613
CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00613
Ordonnance n° du 26/06/2024 N° RG 24/00613 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt six juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00613
CA Toulouse, 10 juin 2024, RG 24/00613
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/615 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00613
CA Caen, 22 mai 2024, RG 24/00613
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00613 - Monsieur [Y] [E] [T] [I] Représenté et assisté par Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2170201 C/ S.A. CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE Représentée par la SCP [V], avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00613
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJM Copie conforme délivrée le 11 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00613
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00613
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFD N° de Minute : 607 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00613
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00613 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00613
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00613
N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNUF Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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