Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00415
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK-11 La société VRILLY, société à responsabilité limitée au capital de 320 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00415
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTO6 [I] [L] épouse [X] [D] [X] c/ [T] [W] E.A.R.L. DES ETOILES Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00415
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/404 Rôle N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOJ [Z] [O] [H] C/ [M] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali RAGETLY Me Ré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00415
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00415
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5F Saisine sur requête en rectification d'erreur
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00415
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJAZ Jugement du 12 février 2024 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [I] [Y] é
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00415
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/37 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE6W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00415
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/00415
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (n° 415 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYQI Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00415
CA Reims, 12 juill. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK-11 APPELANTES : S.A.R.L. VRILLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00415
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZA O R D O N N A N C E N° 2024 - 425 du 17 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00415
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00415
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00415
Ordonnance N°401 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF64 J.L.D. NIMES 09 mai 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Monsieur Roger ARATA, Conseill
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00415
CA Toulouse, 11 avr. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/417 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 11 avril à 9H15 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00415
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00415
N° 2024/1325 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEF APPELANTE S.A.S. SOGELEASE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représe
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00415
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE MANIFESTE DU 29 MARS 2024 N° 2024/415 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZX6 Copie conforme délivrée le 29 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00415
CA Montpellier, 5 févr. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 N° 2024 - 31 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIK [Z] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] MONS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00415
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00415 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00415
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/00415 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWH Ordonnance n° 2024/ M11 M. [C] [X] Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [S] [Z]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles