Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01913
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélrée au fond 72A Minute n° 24/925 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLV 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01913
TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01913
N° RC 24/01913 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Octobr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01913
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01913
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/01913
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZER N° de Minute : 1881 Ordonnance du jeudi 26 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 28 Juin 1984 à [Localité 4] (Algérie)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01913
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01913
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJXG Minute n° 24/783 APPELANTE S.A.R.L. MTS Représentée par son représentant légal es qualité audit siège. Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INT
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01913
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/01913
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [S] [D], assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBZ5-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01913
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/01913
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/01913 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWQM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01913
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/01913
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG55 joint au dossier 24/01913 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES, section AG, décision attaquée en date du 06
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01913
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01913
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01913 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFPQ MINUTE n° : 2024/ 450 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01913
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 24/01913
- N° RG 24/01913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP4 Minute n° 24/96 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judici
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01913
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01913 - N° Portalis 3
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01913
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/01913
N° RG 24/01913 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IE INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01913 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. NEGOVEST C/ [J] [O], [C] [K] Copie Délivrée le : à Avocats : Me
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