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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00471

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00471 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STTF N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6710308a9dbc6e3232c01dc0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00471

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00471

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBRS AFFAIRE : S.A.R.L. GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES, [Y] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DYPTIQUE C/ S.A. GENERALI IARD, ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b01296b51ba2b1c576
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00471

    TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/00471

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBYV-W-B7G-G3AE Minute N° : Président : Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : Madame Caroline ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5aa5289c7662ca33641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00471

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00471 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INSE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temp

    Lire la décision → Vérifier la source 67058e471296b51ba2b892b6
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00471

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Baclet à : Me Wacquet à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00471 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2SL 1ère Chambre - JM4 d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00471

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00471

    - N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXY Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXY N° de minute : 24/00509 Formule Exécutoire délivrée le : 01-10-2024 à : Me Antoine SKRZYNSKI + dossier Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae1134fd24f9cc77579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00471

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBW3-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbe023308db0e5f1f3e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00471

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHQ N° : Madame [P] [Z] c/ S.A.S. FITNESS [Localité 4] DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Richard ruben COHEN d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494255c68642d1f00b8f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00471

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00471

    DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXBQ Code NAC : 30B S.C.I. LES ELEPHANTS ayant pour administarteur de biens la Société TLI GESTION, SARL C/ Société BLOC MOTORS Société BLOC MOTORS S.A.S. BLOC MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b81f06e1567cddc5cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00471

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00471

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7e38de0398b51ba813
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00471

    TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd35bcbac3e48393221a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00471

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7GG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [V] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M. [R] [C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00471

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00471

    Du 09 juillet 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXU Société AQUITANIS C/ [D] [M] Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée à : AQUITANIS Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d5f5112d8edd056e2f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00471

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD3O PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668d8b6953e3bdd07789db97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00471

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2024 MINUTE : 2024/573 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfad7288dcb2a00da48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00471

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6S7 Code NAC : 50D AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.S.U. ED’S CAR DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le 08 Septembre 1941 à [Localité 6] (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c989f3cd3feff439b913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00471

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LA Minute : 24/00319 Madame [P] [R] C/ Monsieur [E] [Z] Madame [K] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 666890346e764f07389f634e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00471

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00471

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YO Société DOMOFRANCE C/ [F] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b592866e79b8c81cc15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00471

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00471

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7B2 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE MANEGE - 121 A 125 RUE DU MARECHAL LECLERC ET 14 ET 16 BD DES CANADIENS A ST MAURICE C/ S.C.I. LES TROIS ILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 67003b64c34eb4cc857a3dd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00471

    TJ Béthune, 30 mai 2024, RG 24/00471

    MINUTE N° : 50/2024 DOSSIER : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA2C AFFAIRE : [N] [G] épouse [Y] / S.C.I. [6], venant aux droits de la SCI [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosse(s) délivrée(s) à la SCI [6] le Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1b2962ce03d424c8041b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1