Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01357
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01357 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2M5 Section 1 République Fran
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01357
TJ 78646, 10 oct. 2024, RG 24/01357
Pôle Social - N° RG 24/01357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKU6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA DORDOGNE ET LOT ET GARONNE - [H] [J] - Me Louis VIVIER N° de minute : 24/00950 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 OCTO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01357
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01357
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 1357 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01357
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBK N° : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE c/ S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Maître [L] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01357
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCT Minute : 24/00227 S.A. LOGIREP venant aux droits de l’AREAS Représentant : Maître Christian PAUTON
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01357
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01357
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 24/01357
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GHEZ Copie certifiée conforme délivrée le à Me BELARBI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUIL
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01357
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01357
FD LE 25 JUIN 2024 Minute n° N° RG 24/01357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3IG S.C.P. PF02 (RCS Paris N°513811638) C/ S.A.S. MELTING FOOD (RCS de Nantes N° 921073094) prise en la personne de Monsieur [J] [Z], son Président, Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à fair
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01357
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNL - M. LE PREFET DU [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01357
TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDXF N° de Minute : 24/1321 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01357
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RF Minute : 24/00633 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01357
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G], Madame [I] [G] et Me [Z] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendre
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01357
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y363 MINUTE: 24/373 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles