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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00167

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00167

    Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/190 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d07e80a8925e91f49a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00167

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/00167

    Décision du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GP Le juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65eba4ac292313a46356
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00167

    CA Papeete, 22 août 2024, RG 23/00167

    N° 228 CG AB -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Eftimie-Spitz, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 23/00167 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/119, rg n° 21

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb9990a8354187abae5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00167

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00167 N° Portalis DBW3-W-B7H-35P3 AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [Y] [X], Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec653e3bdd077866e63
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00167

    CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 23/00167

    ARRET N° N° RG 23/00167 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDI SAS ALUMAR C/ MAXI SERVICES ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52a06430c94f3afa8164
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00167

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 23-00167 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIO2 N° Minute : DEMANDERESSE : [19] Débiteur(s), trice(s) : Mme [E] [V] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80b956b912a0059e4b2
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00167

    CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00167

    Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00167 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666152f0bbc6ae00084dd99f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00167

    TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00167

    ² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITE DU 05 JUIN 2024 N° RG 23/00167 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXDT Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. PRIORIS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b17d034fdec52d9fe17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00167

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYX4K N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41d6ef03ef1fcfe9216
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00167

    CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00167

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 162 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00167 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef9c1c6ed00087b3dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00167

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/00167

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4QC DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marine MARQUET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba6c0d3e3fe99cae2e0
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00167

    CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/00167

    ARRET N° 24/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCB S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 25 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5446ed2bf1f000802818a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00167

    CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/00167

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCDE S.E.L.A.R.L. [E] [X] - [B] [A] - [J] [O] c/ [W] [H] [Z] [H] [K] [H] épouse [D] [L] [H] épouse [Y] [C] [H] épouse [M]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00167

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 09 FEVRIER 2024 N° RG 23/00167 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXDT ENTRE S.A.S. PRIORIS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680735d2ded2ab7c8b791
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00167

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00167

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSMA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a8d4f3671a27f9ac41
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00167

    CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00167

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 18/24 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIKA DEMANDERESSE : S.A.S. BEL CARS dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a05bca0c5f0008399069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00167

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Madame [T] [V] Madame [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYSH N° MINUTE : 10/23JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc45157826b3445a5a26
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00167

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPF JUGEMENT Minute : 1311

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5249f90e44c41e7b10b20
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00167

    CA Chambéry, 20 déc. 2023, RG 23/00167

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 20 Décembre 2023 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMEX Appelant M. [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 658409637adbf70008f949d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00167

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05146 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa98966f73cc6011fe3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1