Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02405
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02405
N° RG 24/02405 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63K N° MINUTE : 24/00917 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02405
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.P. OLIVIER PEROLLE - [R] [O] Copie exécutoire délivrée à : M. [P] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U3L N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02405
CA Caen, 2 oct. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02405 - Affaire Monsieur [N] [R] Représenté par Me [S], avocat au barreau de LISIEUX, Assisté de Me [L], avocat au barreau de PARIS C/ S.C.I. LA MILLETIERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02405
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02405
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMPZ N° de Minute : 24/2303 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02405
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCM Ordonnance n° 2024/M207 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Chantal DESSI,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02405
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02405 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCQ DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02405
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWC N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE CDC HAB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02405
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/02405
- N° RG 24/02405 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02405 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTW Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02405
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRB N° de minute : 247/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02405
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me BOUSQUET Le .........
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02405
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCM Ordonnance n° 2024/M111 M. [D] [E] Représentant : Me Mathieu POINTUD de l'AARPI MPO AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. LE PROCUREUR DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02405
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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