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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00015

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00015

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRHN Minute N° : 24/00401 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAN DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d2114ae30c3a71dd97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00015

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCBF Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 ENTRE : S.A.S. AMETIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elodie DARRICAU, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed38179e3e0753260da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00015

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y76E N° : Monsieur [L] [X], Madame [N] [I] c/ Madame [V] [H] [R], Madame [D] [F], Monsieur [A] [Y] [B] DEMANDEURS Monsieur [L] [X] et Madame [N] [I] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad15b098d256e100af4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00015

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 24/00015 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXF JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS Immeuble Le Moods [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me François DAUCHY, Selas DS Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a711d207776a59082113
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00015

    TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAS Date : 14 Octobre 2024 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LA ROCHE MOLIÈRE, Direction générale des Finances Publiques (créancière inscrite) c/ [B] [L] et [A] [K] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1670cb88ebae954730fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00015

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00015

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [R] C/ CARSAT NORD-PICARDIE __________________ N° RG 24/00015 N° Portalis DB26-W-B7I-HZOT EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7872d2a7414c2240b047
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHQ Minute: IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713806866c0645d31f75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00015

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00015

    RG - N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMAJ formule exécutoire le : à la SCP LOBIER & ASSOCIES, Me Sabine MANCHET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e34e80a8925e91f9224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00015

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAM JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE ADOMA DEFENDEUR(S) : [K] [P

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00015

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQF MINUTE : 2024/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66dca4ac292313a4858e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00015

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRVI NAC : 54D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. METALDER immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 66e318abd534b6de218c72db
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACEE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00015

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a30ffbc793219adb1db
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00015

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00015

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 10 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00015 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548cee05e3ee32cb86db
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00015

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00015 N° Portalis DBW3-W-B7I-4O35 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE C/ M. [X] [C] [M], Mme [H] [E] [P] épouse [M] DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481617b9c77f07fdb1bd3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00015

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00015

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y67E FG : I20001639V004 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd7038db413efebe34e4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00015

    MINUTE N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBF7 [L] [Z] C/ [8] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42382416523b995b6791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00015

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKU2 DEMANDEUR : S.A.R.L. EL MANAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier BERNE, s

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fe9dc52714c33ca49533
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00015

    TJ Nanterre, 25 juill. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCZG AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 7] C/ SOCIÉTÉ WAUTRIN DIFFUSION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd073add1496533f546da0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZDD Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aaf5112d8edd0567a8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00015

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00015

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 668594bb1d2b47a9d8cbce53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1