Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01345
TJ Valence, 18 sept. 2024, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 18 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDPV AFFAIRE : [V] / [H] Copie exécutoire le 18 Septembre 2024 à Me Delphine AUBOURG DEMANDEUR : Madame [C] [V] épouse [H] née le [Date nais
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01345
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01345
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01345 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Doss
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01345
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01345
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béranger BOUDIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35L4 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01345
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01345 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PV Minute : 708/24 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au ba
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tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01345
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01345
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE : jugement rendu le 21 Mai 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01345
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/03/2024 à : - Me C. MOREL - La S.C.I. PARIS 1860 Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EP2 N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01345
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TM Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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