Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00933
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00934
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00935
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00936
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00937
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00939
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00941
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00938
CA Metz, 9 nov. 2024, RG 24/00938
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVS-V-B7I
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00940
CA Metz, 9 nov. 2024, RG 24/00940
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7I
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00928
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00929
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00930
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00931
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00932
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVS-V-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01099
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE METZ chambre des urgences ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 novembre 2024 RG N° : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63O Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00014
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE METZ chambre des urgences ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCWQ Affaire : Ordonnance Mixte, origine Juge de la mise en état de [Localité 20], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00171
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00186 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDDP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00420 S.A.S. RECRUTE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00184
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00185 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDET RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00420 S.A.S. RECRUTE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01685
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAPB Minute n° 24/00177 S.A.R.L. TRANSGESTION C/ [B], [B] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02254
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 21/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02254 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSRW Minute n° 24/00176 S.C.I. LE POLE SANTE C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles