Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03857
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 22/03857
N° RG 22/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSAN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROXANE VIGNERON la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00879
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/00879
N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXEG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01168
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/01168
N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDH N° Minute : CCC le : à Me Séverine GONTHIER la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02240
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/02240
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, faisant fonction de Présidente N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QN N° Minute : Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00818
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00818
N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MESR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00827
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00827
N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00912
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00912
C4 N° RG 24/00912 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME2H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre LACROIX Me Luisa TABOUZI-JANOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00998
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEX N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01298
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/01298
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02043
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/02043
C4 N° RG 24/02043 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUZ N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QUORUM [Localité 5] la SELARL ALTER AVOCAT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02882
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/02882
N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMK N° Minute : CCC le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Elisabeth DE GRIEVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05298
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 21/05298
C 2 N° RG 21/05298 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFG2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02672
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/02672
C 2 N° RG 22/02672 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOK7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02925
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/02925
C 9 N° RG 22/02925 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02957
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/02957
C 9 N° RG 22/02957 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPIK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02971
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/02971
N° RG 22/02971 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPJU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03076
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/03076
C 9 N° RG 22/03076 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPRX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jordan MICCOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04463
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/04463
C 2 N° RG 22/04463 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04511
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/04511
C 2 N° RG 22/04511 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me François PASQUIER la SELARL BARLATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02697
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 23/02697
N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVM-V-B7H- L45I C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP M'BAREK AVOCAT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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