Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00821
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBC O R D O N N A N C E N° 2024 - 842 du 12 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00821
CA Metz, 11 oct. 2024, RG 24/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00821
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVW AFFAIRE : [Y] [X] épouse [F] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00821
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Carole LAPORTE COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service experti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00821
TJ Créteil, 27 sept. 2024, RG 24/00821
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFTT CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “BRY BEAU SITE” SIS 181-193 BOULEVARD PASTEUR - 94130 BRY-SUR-MARNE C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00821
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00821
N° RG 24/00821 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEMM Minute N° 2024/745 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie e
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00821
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00821
DU 06 Septembre 2024 N° minute : N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FE CODE NAC : 72I Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [3] C/ Monsieur [E] [O] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00821
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me SANGUINETTI El
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00821
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00821
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FG N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [T] [P] [I] [U] [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00821
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMR Ordonnance n° 2024/M179 S.C.I. SAINTE EUPHEMIE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00821
CA Nîmes, 30 août 2024, RG 24/00821
Ordonnance n°782 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBC J.L.D. NIMES 29 août 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2024 Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00821
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/823 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNPY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 août à 16h30 Nous, C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conn
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00821
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00821
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVI S.A.R.L. LMP C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 26/07/2024 : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00821
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7B Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] par son syndic, la SARL IMMOBILIERE DE L’EST PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00821
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLG AFFAIRE : Société SOCIETE COOPERATIVE DES NOUVEAUX HOTELIERS ( Me Céline LENDO) C/ S.E.L.A.R.L. EPILOGUE - S.EL.A.R.L. [D] - SAS SFM INVEST DÉBA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00821
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 18 JUIN 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00821 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPK AFFAIRE : S.A. CITALLIOS C/ [V] [D], [V] [H], [Z] [T] épouse [X], [N] [X], [P] [X] DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION La société CITALLIOS, Société anony
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00821
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00821
Trame vierge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00821
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rodolphe BOSSELUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZUN N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 20
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00821
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00821 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UJZ DEMANDERESSE Mme [C], [V] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie DUPIN - #D1023 DEFENDERESSE S.D.C. SDC [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [D] de la SELARL Société d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00821
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIEM - Mme LA PREFETE D
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