Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00681
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00681
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 24/00681
N° RG 24/00681 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSW5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00471 Jugement du POLE SOCIALE DU TJ DE ROUEN du 12 Janvier 2024 APPELANTE : Association [7] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00681
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00681
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00681 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDAZ AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] [Localité 17], représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00681
CA Montpellier, 23 sept. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHF O R D O N N A N C E N° 2024 - 696 du 23 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00681
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00681
N° RG 24/00681 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCK7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 19 Septembre 2024 -------------------------------------- [K] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE ------------------------------------ copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00681
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 05 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 111 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 30 Mai 2024 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVID Mme [S] [R] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00681
CA Metz, 23 août 2024, RG 24/00681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00681
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00681
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00681 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDBR JUGEMENT DU : 22 Août 2024 S.C.I. ASAL C/ M. [R] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00681
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02350 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00681
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00681
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4Z Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [Z] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX Le 26/07/2024 Avocats : Me Cathe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00681
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00681
Ordonnance n°649 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIW2 J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillèr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00681
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KZ 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Thomas BLAU Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Céline
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00681
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête en omission de statuer rendue le 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00681 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QICG ENTRE : S.A. JAULIN dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00681
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJK Minute : S.D.C. DU 20/22 RUE DE VITRY 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET LOUIS-P
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00681
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00681
Du 28 juin 2024 50A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35X [J] [R] C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à Mr [Y] [B] - FE délivrée à Maître Jacques SIRET Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00681
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00681 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNC N° Minute : 24/00424 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00681
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/684 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ3Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Juin à 8H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00681
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GETZ Minute n° 24/00108 SARL TP SERVICE C/ S.A.R.L. JG TERRASSEMENT, ET DESIGANT LA SELARL MJ AIR PRISE EN LA PERSONNE DE ME [W], MINISTERE PUBLIC Ordonnance , origine TJ à compét
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00681
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00681 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6NW SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de PACT METROPOLE NORD C/ [L] [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : SOLIHA SOLIDAIRES POUR
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00681
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00681 N° Portalis DBZS-W-B7I-YILG N° de Minute : 24/00115 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [W] [K] C/ [I] [T] [S] [G] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin
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