Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/03788
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03788
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03788 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYFW CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca other ca_rennes n° 24/00041
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00041
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décisi
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ca other ca_rennes n° 23/00769
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 23/00769
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 23/00769 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRG (Réf 1ère instance : 11/01166) Melle [K] [L] [R] [I] M. [WP] [PK] [C] [I] C/ M. [E] [Z] M. [RC] -INTERVENANT VOLONTAIRE- [Z] Mme [M] [W] épouse [Z] - INTERVENANTE VOLONTAIRE- S.C.I. [25] -ASSIGNÉE EN INTE
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ca other ca_rennes n° 24/02657
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/02657
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02657 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 22 AVRIL 2024 Décision attaquée : REFERE
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ca other ca_rennes n° 23/06597
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06597
5ème Chambre ARRÊT N°-272 N° RG 23/06597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYG (Réf 1ère instance : 23/00464) Société RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A. THERMES DE [Localité 5] C/ Mme [E] [Z] épouse [O] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE
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ca other ca_rennes n° 24/00185
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 12 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 06
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01354
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01354
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USQJ Nature [O] l'acte [O] saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date [O] l'acte [O] saisine : 19 Février 2024 Date [O] la saisine : 08 Mars 2024 Date [O] la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 23/06644
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 23/06644
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06644 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJAU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023 Date de la saisine : 24 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 OCTOBRE 2023
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ca other ca_rennes n° 24/00636
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00636
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de la saisine : 31 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2023 Déc
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01352
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01352
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024 Déc
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ca other ca_rennes n° 23/02723
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/02723
1ère Chambre ARRÊT N°87 N° RG 23/02723 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXWJ Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE C/ M. [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca other ca_rennes n° 23/04866
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04866
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°61/24 N° RG 23/04866 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAR7 Syndicat UL CGT DE [Localité 32] E.A.R.L. VOAS VEN S.A.R.L. AVI-BERNARD E.A.R.L. EURBI S.A.S. ETABLISSEMENTS GOASDUFF E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL S.A.S. AVILAND Assoc
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ca other ca_rennes n° 23/06656
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/06656
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°2 N° RG 23/07197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULSZ CELTIC AGENCEMENTS SARL C/ S.A.S. TECADIS AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 23/06000
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/06000
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06000 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de la saisine : 19 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca other ca_rennes n° 23/01869
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/01869
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT5N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2023 Date de la saisine : 23 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FON
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