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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00113

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00113

    N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFR Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [B], née le [Date naissance 2

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00113

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZA7 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00113

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00113 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVVJ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. DIAC C/ [F] [B] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00113

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVGG Minute : n° 24/452 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 23 Avril 1975 à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00113

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAGO AFFAIRE : [M] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pierre-marie BAUDELET Me Raphaële GUERIN Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familial

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00113

    TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00113

    MINUTE : 24/00383 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK46 AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON c/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Nous, Pascal CHENIVE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00113

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00113

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00113 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAGA Jugement du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/159 [N] [K] C/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, CAF DE LA SOMME, Société [8] E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00113

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00113

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00113 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAK JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits e

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00113

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00113

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBG [W] [R] C/ [P] [V], [B] [G] épouse [V] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Virginie AUDINOT Le 31/07/2024 Avocats : Me Virginie AUDINOT Maître Myriam SEBBAN de la SEL

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00113

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00113

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00113 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b580b1d994348a625d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00113

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6FC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Madame [Y] [P], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 669aac5630bd4f0c3f6aebca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00113

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYV N° minute : 24/00254 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [F] [K] née le 02 Oc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00113

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00113

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHV Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00113

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00113

    DU 05 Juillet 2024Minute numéro : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR76 Code NAC : 50B S.C.I. AZ IMMO C/ S.A.S. CREODIA S.A.R.L. KALYANI FOODS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 66884d84342d338c20d55224
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00113

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3V MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8edf1f5828382d389b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00113

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 24/00113

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23321000866 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WG AFFAIRE : [S] [V] C/ [Y] [F] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c0ad951d116d3894260
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00113

    TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00113

    N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKV ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKV ============== [I] [W] C/ S.A.S. PARIS EST EVOLUTION Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66577a9ad8291d53ffef4603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00113

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WR N° de Minute : BX 24/00365 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Société LMH OPH C/ [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee5d8291d53ffedb0a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00113

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00113

    MINUTE N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFAI (RG 23/946 ) Affaire: S.A.R.L. ARCHITECTURE RUFFEL FAVIER C/ S.A.S. ENTREPRISE CHAZELLE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société BATI, S.E.L.A.R.L. BERTHELOT ET ASSOCIES, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00113

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DE COPROPRIETE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1