Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00252
TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 23/00252
N° RG 23/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC47 ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 23/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC47 ============== Société [3] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certif
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00252
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00252
N° 302 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00252 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00252
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00252
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELARL HOCHE AVOCATS LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW6J DÉCISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00252
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00252
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00252 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GE4H NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00252
TJ Marseille, 2 sept. 2024, RG 23/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03502 du 02 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7H-275G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le 01 Avril 1960 à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00252
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00252
N° de minute : 2024/152 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UDC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2015 par la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infract
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00252
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00252
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1021/24 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIU PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00359 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00252
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00252
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2023 -Bâtonnier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00252
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00252
MINUTE : 24/00603 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWR AFFAIRE : [G]/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00252
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00252
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00252 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00252
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00252
Décision du 16 Mai 2024 Minute n° 24/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNRZ Le juge de l’expropria
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tj Expertise tj77284 n° 23/00252
TJ 77284, 13 mai 2024, RG 23/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 13 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDIA N° de minute : 24/338 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Me PUTANIER JUGEMENT RENDU LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00252
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00252
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJB2 DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00252
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00252
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKN2 N° MINUTE 24/00142 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE CLINIQUE [6] Service d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00252
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 23/00252
[U] [Y] C/ S.A.S. [Y] INDUSTRIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Maître Claude VICAIRE C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Maître Claude VICAIRE -Me François-xavier BERNARD -Me Christophe BALLORIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00252
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 23/00252
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQNQ ORDONNANCE Le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00252
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMNL Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5], en date du 16 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022003317 ORDONNANCE Madame [U] [B] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00252
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23-114 N° N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYRM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00252
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (n°248, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00252
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00252 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 30 Novembre 2022 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURN
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