Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00037
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5HR N° MINUTE : 2024/94 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00037
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 23/00037
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 16/24 n° RG : 23/0037 A l'audience publique du 25 septembre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, as
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00037
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00037
BR/CD Numéro 24/02644 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [M] [W] C/ [C] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00037
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00037
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00037
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00037
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23006000040 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBGT AFFAIRE : [V] [E] C/ [T] [F], [L] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00037
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 juill. 2024, RG 23/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 juillet 2024 N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMPC - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOL
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00037
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00037
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFK ---------------------- [A] [D] épouse [R] C/ S.A.S. BUDICCIONI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00037
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 32 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4M4 [S] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00037
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/00037
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMC Décision déférée à la Cour : Ju
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00037
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 23/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAER Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré (procédure sans audience) : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00037
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88O Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJC AFFAIRE : [H] [M] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2022
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00037
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00037
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIC N° MINUTE : 24/00346 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [C] [O] [U] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00037
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXDM JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE: S.A.R.L. BUTTERFLY immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 520 803 909 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Benjamin CHEVALIER, avoc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00037
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00037 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUVI N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00037
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00037 - N° Po
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00037
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMPC NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 14 mars 2024 DEMANDERESSE Société HOIST FI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00037
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00037
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00037
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° 3 /2024 N° RG 23/00037 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEF2 Société [7] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF,
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00037
CA Nouméa, 25 janv. 2024, RG 23/00037
N° de minute : 2024/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Janvier 2024 Chambre sociale N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3W Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/01) Saisine de la cour : 10 Mai
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00037
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00037
ORDONNANCE N° S.A.S. FRANCE INTERVENTION C/ S.A.R.L. SUD OUEST SECURITE S.E.L.A.R.L. EKIP EN LA PERSONNE DE MAITRE [G] [W] ES QUALITES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles