Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00957
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00957
N° RG 24/00957 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5U Minute N° 2024/965 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SITUE [Adresse 5], [Adresse 4] A [Localité 6] C/ [G] [C] ----------------------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00957
TJ Nancy, 30 oct. 2024, RG 24/00957
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Sandrine ERHARDT hospitalisation SOUS CONTRAINTE REQUÊTE DE MAINTIEN D'UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN d'une mesure d'isolement 2ème contrôle N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJBG ORDONNANCE du 30 octobre 20
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00957
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00957
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHRL AFFAIRE : S.A.S.U. DAIKIN CHEMICAL FRANCE C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00957
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00957
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00957 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25X N° Minute : 24/00586 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00957
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3Y N° : S.C.I. LU & FILS c/ S.A.S. JOURI DEMANDERESSE S.C.I. LU & FILS [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Antoine CHRISTIN de la SEL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00957
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00957
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVO Monsieur [R] [L] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 Madame [U] [Z] épouse [L] Représentant : Me Di
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00957
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGHF Minute : 24/00527 SAEM NOISY LE SEC HABITAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00957
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7T3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELEURL REYNIER AVOCAT COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service e
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00957
TJ Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 N° RG 24/00957 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGA Code NAC : 30Z AFFAIRE : Société LF OPPORTUNITE IMMO C/ S.A.S.U. ESPACE OUVERTURE IDF DEMANDERESSE La Société LF OPPORTUNITE IMMO, Société civile de placement immobilier, à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00957
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00957
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VICA CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : [U] [I] [W] C/ [H] [M] [T], Société A3 HABITAT, Société FP MARCHAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00957
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 24/00957
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] [H] / [N] N° RG 24/00957 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSRO N° 24/222 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Cyril CHAHO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00957
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Pierre GENON CATALOT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32SF N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00957
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00957
N° RC 24/00957 Minute n° 24/397 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00957
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVF Minute : 24/00619 Monsieur [X] [I] C/ Société MCS ET ASSOCIES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00957
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7W - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00957
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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