Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01017
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01017 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXHB MINUTE: 24/587 ORDONNANCE rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01017
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/01017
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUL MINUTE n° : 2024/ 552 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01017
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01017 - N° Portalis D
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01017
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/542 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMFF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avoca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01017
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02642 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01017
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01017 N° Portalis 352J-W-B7I-C3PRL N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Mons
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01017
TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/01017
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJHX CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE [Adresse 10] SIS [Adresse 6] / [Adresse 8] - [Localité 9] C/ [B] [J], [P] [W], [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01017
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01017
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03215 DU 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TJP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01017
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [D] [I] A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITIO
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01017
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01017
N° RC 24/01017 Minute n° 24/423 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [T] épouse [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01017
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326B N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01017
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3H Minute : 24/00441 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01017
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QIW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles