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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00799

    TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00799

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. OPPEDISANO C/ S.A.S. VETRI, Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE BIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 672a796b24bc8aec0d842811
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00799

    CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00799

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXO O R D O N N A N C E N° 2024 - 817 du 04 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7eba7ecba2a7114e0f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00799

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02671 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 672918af6e829c6d6ab20a51
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00799

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00799

    N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 5] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [J] [D] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6747906b887e5107ab56d9aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00799

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00799

    ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bb8b3f1e77535b0925
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00799

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00799

    Pôle social - N° RG 24/00799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société PARIS TP - CPAM DES YVELINES - Me Karim BELARBI - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute : 24/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00799

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 08 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/00799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP7J JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [P] [X] [F] [Adresse 3] [Localité 6] TAHITI [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00799

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHJD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbcc34eb4cc857aa803
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00799

    CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/00799

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355f91b69e88a370fcf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00799

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00799

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF7U AFFAIRE : [S] [L], [P] [M] C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ L & A ENSEIGNE : L’O PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fb2c34eb4cc85782afc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00799

    CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00799

    Ordonnance N°761 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ25 J.L.D. NIMES 22 août 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977843146d66d29a5233e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00799

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00799

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQ2 Société CLAIRSIENNE C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597c5b46ad6fd99cccd4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00799

    CA Toulouse, 1 août 2024, RG 24/00799

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/802 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 01 août 2024 à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76afa9cfa399a90d1fe7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00799

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDNT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [R] [N] O

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f544bb525fe3ceba18
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00799

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/00799

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d71c0b8d300080194b6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00799

    CA Aix-en-Provence, 8 juin 2024, RG 24/00799

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 N° 2024/799 N° RG 24/00799 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2P Copie conforme délivrée le 08 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61f8dd3834a3175fcad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00799

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZOQ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad20034fdec52d9ea35a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00799

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00799 N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2V Minute : 519/24 S.A. CA CONSUM

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7d8bcff606d9c3900a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00799

    CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00799

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4M N° de Minute : 800 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef4c1c6ed00087b3ce1
  • ca other ca_pau n° 24/00799

    CA Pau, 28 mars 2024, RG 24/00799

    COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 9] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1106 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJ6 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4791b8a2ee2bca84b062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1