Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00962
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00962
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQVP Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024. Nous, [Y] [M], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00962
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00962
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00962
TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFL N° : L’Office Public de l’Habitat «VALLEE SUD HABITAT » c/ Association Union Locale de la Consommation du L ogement et du Cadre de vie de [Localité 4] (CLCV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00962
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00962
Ordonnance n°912 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQO J.L.D. NIMES 16 octobre 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00962
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00962
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEGK AFFAIRE : [V] [L] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00962
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00962 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMI6 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic LA SERGIC [Adresse 1] [Localité 3] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00962
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00962
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L],
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00962
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00962
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/965 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPTB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 20 septembre à 15h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00962
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00962
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00962
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/00962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2M Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00962
CA Besançon, 22 août 2024, RG 24/00962
ORDONNANCE N° Péremption d'instance FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 22 août 2024 N° de rôle : N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZES s/ appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00962
TJ Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 24/00962 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGY AFFAIRE :S.A.S. ONYX HOLDING FRANCE SAS C/ S.A.S. HOPPS GROUP DEMANDERESSE La société ONYX HOLDING FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 6 883 722,00 € im
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00962
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIK Minute : 24/00458 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au b
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00962
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00962
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HKO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00962
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 24/00962
N° RG 24/00962 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : non communiquée APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00962
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/962 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGW Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00962
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/00962
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00962
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 24/00962
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [D] MINUTE N° DU 14 Juin 2024 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQO4 Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00962
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me William
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00962
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me DE MONTBEL Le ............................................
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