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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00754

    CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00754

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP SOREL ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 256 - 24 N° RG 24/00754 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZZ DÉCISION ENTREPR

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0ad377ab8b3e16ebc399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00754

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00754

    CG/AC Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVW6 du rôle général [N] [K] c/ CRCAM CENTRE FRANCE S.A. PACIFICA la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , la SELARL T

    Lire la décision → Vérifier la source 672151acd174fb458d8cb019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00754

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC3I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02976 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fae55a2a6f00e556182
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00754

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00754

    N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVA NAC: 30B Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00754

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00754

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed58d5cd4a8759ae605
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00754

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00754

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b58b3f1e77535b082d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00754

    TJ Havre, 29 sept. 2024, RG 24/00754

    N° RG 24/00754 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU65 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 Septembre 2024 pour notification à [B] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9293b5d4fe644ed45e9
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00754

    CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00754

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6238dd3834a3175fcc1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00754

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00754

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00754 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT3J du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. BLUE ARCHITECTURE RCS NOCE 477 619 811 c/ S.A.S. OLF EU, S.A. AXA FRANCE IARD RCS NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f05d5ee57a980d3510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00754

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00754

    N° RG 24/00754 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDVC Minute N° 2024/804 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [D] [C] veuve [T] C/ S.A.R.L. NUAGE DE PIVOINES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac5bf8acf9bcb64540e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00754

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIS PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e458d039711e4936f29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00754

    TJ Pontoise, 11 sept. 2024, RG 24/00754

    DU 11 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYSS Code NAC : 30B S.C.I.C. H.L.M. AB HABITAT, C/ Monsieur [V] [W], es qualité de gérant de la société Alliance Souf Monsieur [E] [N] Société ALLIANCE SOUF - MONSIEUR [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3447f94cb31101f93837a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00754

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00754

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCCR CODE NAC : 72D - 0A AFFAIRE : [L] [D] [H] [N], [M] [F] [I] [Y] [K] C/ [O] [Z], [J] [C],SDC 5 RUE GEORGENTHUM 94700 Maison Alfort, S.A.S. SIMIAN PERE & FILS SAS SIMIAN PERE & FILS, TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ed9b56f16fd33ce2fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00754

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 23 Août 2024 N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBC N° : Syndicat. des copropriétaires situé [Adresse 1], À [E] représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [O] [Y], administrateur judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b801163291db9ad94a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00754

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZHB N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 20 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [E], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32801163291db996b12
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00754

    CA Nîmes, 12 août 2024, RG 24/00754

    Ordonnance N°716 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJO7 J.L.D. NIMES 10 août 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2024 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf72cf34129bfe1fee64a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00754

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00754 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ5 N° Minute : 24/00478 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29eb480b1d994348acfa4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00754

    CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00754

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/755 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLQR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 juillet à 15h00 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01b5bf9da27f384b0eec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00754

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHXT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [F] [X] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d4e74459e0c7ed0b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00754

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 24/627 N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e281e74459e0c7eceb48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1