Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01390
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01390
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN2B Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 5] du 28 Mars 2024 S.A. IMPRIMERIE NATIONALE prise en la personne de son représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01390
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01390
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN5W AFFAIRE : [O] [R] C/ SAS LAMY TRECY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01390
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01390
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01390 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01390
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01390
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01390 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M66R DECISION D'EXTINCTION D'INSTANCE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Conten
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01390
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXB N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXB Copie conforme délivrée le 07 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01390
CA Reims, 2 sept. 2024, RG 24/01390
R.G : 24/01390 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRHE ORDONNANCE N° 283 du : 3 septembre 2024 [I] [F] [I] S.A.R.L. HOTEL VICTORIA c/ [U] S.E.L.A.R.L. SELARL [V] [U] ET [A] [C] ES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01390
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [T] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 20 août 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01390
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHX Minute : 24/00249 Madame [V] [K] Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01390
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P42Z NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESPIR, situé [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01390
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01390
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYU N° de Minute : 1355 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. x se disant [W] [D] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01390
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHE N° de Minute : BX24/00545 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01390
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGE N° de MINUTE : 24/00346 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immeuble Austerlitz 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01390
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01390
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSD N° Minute : 24/00712 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01390
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01390
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5D Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01390
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01390 - N° Portalis 3
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01390
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 05 Mars 2024 N° RG 24/01390 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FW 21/04844 DEMANDERESSE : Etablissement public TRESOR PUBLIC, représenté par le Comptable du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01390
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX Mèl [Courriel 12] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RELEV
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