Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01953
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 24/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AQ Minute : 24/00571 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [B], avocat au barreau de Paris
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01953
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01953 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE représentée par son président du Conseil d’Administration C/ [Z] [B] [V] [I] [B] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01953
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01953
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMN N° de Minute : 1926 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 25 Mars 1984 à [Localité 2] (PAKISTAN)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01953
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01953
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / [S] N° RG 24/01953 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXTR N° 24/00300 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Marie-christine MOUCHAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01953
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTV Ordonnance n° 2024/M200 M. [K] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS MARINE'HYERES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01953
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BS2 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 02 septembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01953
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/01953
12/08/2024 N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ6R Décision déférée - 12 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J1014 [U] [B] C/ S.A.S. LOCAM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01953
CA Orléans, 7 août 2024, RG 24/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBFI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01953
TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01953 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI5W N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER [5] c/ Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01953
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKA Minute n° 24/ 235 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son représe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01953
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01953 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01953
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01953
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], Madame [K] [V] -------------------------- N° RG 24/01953 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01953
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7W3 MINUTE: 24/544 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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