Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02365
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6TG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02365
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02365 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTRA N° PC : 24/53 N° de minute : 24/00391 Copie à : SELARL [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Etienn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02365
TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/02365
Dossier N° RG 24/02365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02365
TJ Pontoise, 16 sept. 2024, RG 24/02365
16 Septembre 2024 RG N° 24/02365 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYJB Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [B] [C] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02365
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPI N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02365
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02365
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02365 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NY Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°UN342112962 DU ? SIGNIFIEE LE 23/04/
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02365
TJ Évry, 11 août 2024, RG 24/02365
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02365
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7WV Minute : 24/590 Monsieur [N] [S] Représentant : Me Soulef BENHAGOUGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 126 C/ Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02365
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Caroline CAUSSE Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02365
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02365 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02365
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02365 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO52 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [H] Me ROBERT Hop. [2] AR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02365
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02365
N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRQJ Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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