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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02968

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/02968

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUF N° Minute : 24/01997 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165889f19e8c50f85fa5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02968

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02968 N° Portalis 352J-W-B7I-C36HP N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c994f1d01e3c86f08455
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02968

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 4] Tel. : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] MEAUX, le 24 Septembre 2024 Monsieur [H] [D] [Adresse 3] [Localité 5] RG n° N° RG 24/02968 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAJ Minute n° 24/00005 Madame, Monsieur, Veuillez tro

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02968

    CA Rouen, 17 août 2024, RG 24/02968

    N° RG 24/02968 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 Christine FOUCHER-GROS, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02968

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02968 - N° Portal

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/02968

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02968

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluatio

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02968

    CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/02968

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024 - 125 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIP7 [U] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02968

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/615 RG : N° RG 24/02968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02968

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02968

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDED Minute : 24/00569 Monsieur [S] [X] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02968

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFC5 MINUTE: 24/786 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

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