Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00090
TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00090
Minute N° 2024/387 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CE + 1 CCC à Me LOCATELLI - 57 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00090
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00090
MINUTE: N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPF S.C.I. MARCADAU C/ [B] [I] Le - Expéditions délivrées à -S.C.I. MARCADAU -[B] [I] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00090
TJ 67482, 2 oct. 2024, RG 24/00090
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’exécution [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] N° RG 24/00090 – N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MY ______________________ MINUTE N° ___________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00090
TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00090 - N° RG 23/318 N° Portalis DBX2-W-B7I-KMQN SCI CHARPAL C/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 10] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00090
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WP5 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00090
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. CGB N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRKS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00090
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXK JUGEMENT N° 24/420 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00090
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIOE Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE Dans la procédure n° 24/00090 DEMANDEURS Mme [Z] [X],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00090
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT6A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Maître Jacques VINCENS de la SELARL ME JACQUES VINCENS Maître Constance DUVAL-VERON de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00090
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1369 Références : R.G N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQ7 DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Judith CHAP
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00090
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EVICTION. le LUNDI VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6H NUMERO MIN: 24/00062 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00090
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00090
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUR DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elif ISCEN substituant Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00090
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00090
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [O], [T], [H] [X] 30 La Plonnière 44440 TEILLÉ comparant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00090
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00090
RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMQ 50D c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Céline DEMAY, Me Vincent LAHALLE, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Loïc TERTRAIS, Me Luc BOURGES, Me Céline DEMAY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00090
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVA Minute : 24/603 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00090
TJ Chartres, 18 juin 2024, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00090
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6I Minute n° 24/00053 AFFAIRE : [H] [B] / [Z] [N], [P] [G] épouse [N] Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00090
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00090
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZN6 AFFAIRE : S.C.I. IMMO TSV C/ S.A. TRANSFORMATEURS SOLUTIONS [Localité 4] TSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00090
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00090
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GRO
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