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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj22278 n° 24/00011

    TJ 22278, 14 nov. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 14 Novembre 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOV6 N° MINUTE : 24/00152 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00011

    CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/00011

    MINUTE N° 530/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2024 Numéro d'i

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00011

    CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00011

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° 105 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIK7 Du 13 NOVEMBRE 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [L] Cabinet LMC partenaires ORDONNANCE LE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2c58bdc6c39ccf79964
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00011

    TJ Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] SURENDETTEMENT N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72S BDF N° : 000124001895 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Novembre 2024 [J] [Z] C/ [13], [15], [15], CAF DES YVELINES, [14], [21], S.A. [19]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00011

    CA Agen, 12 nov. 2024, RG 24/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24/00011 N° Portalis : DBYW-W-B7I-CVZR N° de minute :10/2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 novembre 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24/00320 en date du 29 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6734513eb62bb466de244957
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00011

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00011

    Minute n° 24/742 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00011 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOQM JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.E.L.A.R.L. ETUDE [B] [1], Mandataire Judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35084e0888abb7bfeb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00011

    TJ 69123, 28 oct. 2024, RG 24/00011

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Expropriation N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJBH Jugement du : 28 Octobre 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES c./ [Y] [V] épouse [G], [I] [G], [M] [G] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3fe11322f258e171a3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00011

    CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00011

    AFFAIRE : N° RG 24/00011 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671b355e2edfb0b58c05eb61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00011

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00011

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES / [D] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWQK N° 24/00040 Du 24 Octobre 2024 JUGEMENT Délivrance le 24.10.24 Grosse et ex

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06c133552c52cac3230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00011

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00011

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR c/ [D] [R], [S] [T] N° Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLKX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00011

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQNJ NAC : 5AA 2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Octobre 2024 Monsieur [U] [J] Rep/assistant : Me Thomas FAGEOLE, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 673669a8944f91b65d3ac516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00011

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A. VALLEE DU THORE

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf081c3411ff3460ba6a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00011

    TJ Mans, 8 oct. 2024, RG 24/00011

    Minute n°24/ DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBM4 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me CASTEL - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6716bc4eb098d256e103f335
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00011

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 12] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2T5 JUGEMENT DU 02 décembre 2024 Société 1001 VIES HABITAT C/ M. [D] [K] Société [18] Société [30] Société [31] Société [25] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67632c0801b98fb2ebaa3a31
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00011

    CA Basse-Terre, 30 sept. 2024, RG 24/00011

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00011 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90ee39036b39a0de7fa5
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00011

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00011

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] Débiteur : Mme [Z] [K] N° RG 24/00011 N° Portalis DBXU-W-B7I-HSII Minute n° : 24/104 Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, + curateur - Me LEMAITRE-NICOLAS - à la commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae6eba4cad0b36cc109
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00011

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00011

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DESSAISISSEMENT Minute N° 15 du : 26 septembre 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5V ------------------------------------------------------- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54645ea63320f33c932
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00011

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00011

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [B] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00011 N°Portalis DB26-W-B7I-HZMY Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f75d5ee57a980f27dd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00011

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00011

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVAH Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abaedcc4c981629cee30
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00011

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUZU minute : 24/73 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMEE LES BENARDIERES, sise [Adresse 5], [Adresse 1], [Localité 21], pris en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede59523308db0e5f7c69d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1