Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01053
TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36K N° Minute : 24/00649 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01053
TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02579 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01053
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SY7 PARTIES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01053
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/721 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2F SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01053
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01053
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1058 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 octobre à 11H30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguéepar ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01053
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01053
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTQ S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT C/ [S] [T] [D] - Expéditions délivrées à M. [S] [T] [D] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01053
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01053
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYCC du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : [U] [B] [D] [T] divorcée [E] c/ S.A.S. CBB ENERGIE PLUS Expédition délivrée à Me Philippe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01053
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICMJ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01053
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/01053
N° RG 24/01053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00014 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 13 février 2024 APPELANT : Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01053
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/01053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024/1053 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNUV Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01053
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01053
- N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6Z - Mme [C] [H] Ordonnance du 04 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01053
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/01053
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFK2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 18 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 23/02775 rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 22 février 2024 suivant déclaration d'a
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01053
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01053
N° RC 24/01053 Minute n° 24/435 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01053
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/01053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 11 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJD N° minute : 24/00055 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [Y]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01053
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01053
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7LZ N° de Minute : BX 24/00460 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [J] [L] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01053
CA Douai, 24 mai 2024, RG 24/01053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUM N° de Minute : 1034 Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] né le 30 Novembre 1991 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01053
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 24/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01053
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/01053
N° 1247 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01053
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QOZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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