Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00395
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/00395
R.G : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRLK ------------------- M. [R] [T] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Mme LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE :24/10/2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE OR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00395
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00395
AFFAIRE : N° RG 23/00395 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE5K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Février 2023 - RG n° F 21/00162 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00395
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00395
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00395 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVR2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00395
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/00395 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YXU Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMANDEUR(S)
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00395
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00395
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/395 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGSE JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 mai 2023, enregistrée sous le n° 23/47 [R] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00395
TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra SOUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves MAYNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00395 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZ7A N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 août 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00395
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00395
SF/CD Numéro 24/02275 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOD6 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00395
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 23/00395
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGEQ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 4] en date du 09 Juin 2022 Appelants M. [M] [N] né le 13 Décemb
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00395
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/00395
N° RG 23/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR3 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR3 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. AURE C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE 230 RUE D’ORNANO, [U] [D], [V] [D] Exécutoire D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00395
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00395
ARRET N° S.A. [4] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00395 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7K - N° registre 1ère instance : 22/00540
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00395
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS2G Ordonnance n° 2024/M137 S.A. TANZANYTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00395
TJ Valenciennes, 5 juin 2024, RG 23/00395
RG : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00225 Code NAC : 21K J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [K] [T] née le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00395
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 mai 2024, RG 23/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Mai 2024 DEMANDEURS Mme [V] [B] née [J] épouse [B] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00395
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00395
ARRET N° . N° RG 23/00395 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOOG AFFAIRE : S.A.R.L. NAVES CLOTURES C/ M. [W] [T], Société SC VALENS VC/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00395
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2024, RG 23/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/00395 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KC Monsieur [J] [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : M. [W] [P], défenseur syndical ouvrier APPELANT S.A. SOCIETE PRODUCTION DES HUILES DE BOURBON, prise en la personne de son repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00395
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00395
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00395
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00395
Pôle social - N° RG 23/00395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHCZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [N] [F] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lilia RAHMOUNI - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00395
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00395
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAKY DEMANDERESSE : Mme [S] [N] 192 rue Alexandra David Nell Appartement 76 59000 LILLE re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00395
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00395
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/0000395- N° Portalis DBZS-W-B7H-XRQ6 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00395
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/00395
N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQK C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Régine PAYET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JANVIE
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