Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00760
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00760
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1374/24 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5YI VCL/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 11 Mai 2023 (RG 22/00108 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00760
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00760
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHX6 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 3], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023003343 CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00760
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00760
MINUTE:24/00582 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00760 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRER AFFAIRE :URSSAF RHONE ALPES C/ [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [B]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/00760
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/00760
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00760 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHH Minute : 24/00217 S.A. IMMOBILIERE 3F HLM Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00760
CA Rennes, 28 déc. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE RENNES N° 42/23 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMAJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00760
CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCB3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 769 du 26 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00760
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74W Jugement Au fond, origine du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00760
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00760
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00760
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 23/00760
C4 N° RG 23/00760 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWXF N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Réjane VENEZIA LS aux parties ORDONNANCE JURIDICTION
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00760
CA Besançon, 20 juill. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 09 mai 2023 [RG N° 20/01297] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00760
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00760
Ordonnance N°23/710 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MT J.L.D. NIMES 13 juillet 2023 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00760
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/766 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSP4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 17H00 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00760
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00760
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 233/[Immatriculation 3]/00760 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYCX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00760
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0760 Rôle N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLKF Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00760
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IO N° de Minute : 766 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 10 Septembre 1990 à GHARBEYA - EGYPTE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00760
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00760 - N° Portalis
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