Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/01003
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEP3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. CLV Concept [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et pl
-
ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01003
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 24/01003
Ordonnance n° du 13/11/2024 N° RG 24/01003 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize novembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mi
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01003
TJ 14118, 12 nov. 2024, RG 24/01003
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Novembre 2024 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQW N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01003
CA Nîmes, 3 nov. 2024, RG 24/01003
Ordonnance n°951 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6K J.L.D. NIMES 01 novembre 2024 [N] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2024 Nous, Monsieur Yves ROUQ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01003
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNPP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [J] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Véronique DELPLACE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [V]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01003
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01003
/ N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 29] [Adresse 29] [Adresse 29] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : Me Nicolas CLAUSMA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01003
TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PW N° Minute : 24/00620 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision ordonnant l’hospitalisation de Mons
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01003
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SNP PARTIES : DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01003
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1004 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 po
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01003
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/01003
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FX N° de Minute : 24/00260 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [H] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01003
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQ7 NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275, pris
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01003
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01003
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGR7 Minute : 24/121 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01003
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/1003 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLV4 Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01003
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324V N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01003
CA Douai, 19 mai 2024, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJM N° de Minute : 986 Ordonnance du dimanche 19 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [W] [R] [T] né le 02 Août 1991 à [Localité 3] de na
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01003
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01003
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2F Minute : JUGEMENT Du 16 Mai 2024 S.D.C. DU 88-90 RUE DE ROSNY 93100 MONTREUIL REPRESENT
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01003
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 24/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01003
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/01003
24/04/2024 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDKC Décision déférée - 10 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -23/3925 [H] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] [M] [I] RE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01003
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/01003
AC/SB Numéro 24/1311 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ3X Affaire : [X] [Z] C/ S.A.S. GROUPE DUVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01003
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QBF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles