Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00626
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00626
ARRET N° 388 Société [12] C/ [8] [9] Copies certifiées conformes Société [12] [8] [9] Me Denis ROUANET Copies exécutoires [8] [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 ***************
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00626
CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 NOVEMBRE 2024 RG : 24 /00626 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE rendu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00626
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/00626
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00626
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Septembre 2024 Minute n° Jugement (N° 23/00059) rendu le 10 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHG joint au dossier 24/57
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00626
CA Montpellier, 2 sept. 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 641 du 02 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00626
CA Metz, 11 août 2024, RG 24/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00626
CA Nîmes, 8 juill. 2024, RG 24/00626
Ordonnance N°597 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIE6 J.L.D. NIMES 05 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00626
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/625 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 12 juin à 15h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00626
CA Reims, 21 mai 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00626 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKG APPELANTE Mme [D] [H], représentant : Me Flo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00626
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/626 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATT Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00626
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/202 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/00626 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVH [P] [M] [Y] [S] veuve [V] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie BOTTON Copie certifi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00626
CA Douai, 24 mars 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHV N° de Minute : 626 Ordonnance du dimanche 24 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 10 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00626
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00626 - N° Portalis
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