Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00393
TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 24/00393
Référé n° N° RG 24/00393 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6JS - Minute n°24/00173 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, em
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00393
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00393
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZU Minute N° : 24/00399 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me REDON REY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00393
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/451 Rôle N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKUN S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [K] [J] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie e
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00393
TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00393
MINUTE N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKF4 (RG 23/238 ) Affaire: S.A. MAAF PRO C/ S.A.R.L. AUVERGNE BETONS SPECIAUX - ABS, S.A.S. SOCIÉTÉ SCORETUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A. MAAF PRO, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00393
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE section instance N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWJ-23 Madame [T] [K] Représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00393
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I33T Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 septembre 2024 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00393
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00393
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/604 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPI du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000959 N° de minute affaire : [D] [R] c/ [U] [X] Grosse délivrée à Me Nathalie VINCENT Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00393
CA Nancy, 26 août 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 - RG 23/00228 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1641/24 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHK APPELANT : Monsieur [T] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00393
CA Rennes, 22 août 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/194 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD32 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Bruno GUINET, conseiller à la cour d'appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00393
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00393
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n° 393, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWIY Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00393
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGTK N° : Syndic. de copro. Résidence MARISA, 57/59 avenue du Plessis 92350 LE PLESSIS ROBINSON pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00393
TJ Évry, 14 juill. 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [C] [U] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des étrange
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00393
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00393
N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45G Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [G] [H] épouse [H] [O] [H] [R] [Y] épouse [H] [P] [H] C/ S.A.S. SAPRO DE L’OUEST S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. SMABTP S.A. MMA IARD S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00393
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00393
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5ZU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [F] [J] C/ [D] [H] Entrepreneur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 850 792 334., Société VERIF SERVICES TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00393
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 18 JUIN 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJO Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 07 Décembre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00393
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00393
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X2G N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 Syndic. de copro. Résidence LA [Adresse 11] agissant par son syndic la SAS SERGIC C/ [Y] [U] [K] [U] [I] [U]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00393
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILD O R D O N N A N C E N° 2024 - 403 du 04 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00393
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA5X SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [M]-[Y] [H] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00393
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00393
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 47/24 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UH Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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