Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03956
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/03956
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM7W N° de minute : 447/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03958
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/03958
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03958 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM7X N° de minute : 448/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03979
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/03979
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INBA N° de minute : 449/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00845
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/00845
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Steeve ROHMER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6I Minute n° : 24/923 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire ent
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02293
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKLU Minute n° 523/24 APPELANTE S.A.S.U. RENOV HOME prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03560
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/03560
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/915 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03560 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5RD APPELANTE [1] INTIME Monsieur [F] [D] Représenté par Me Jean-marc SCHALLER, avocat au barreau de STRASBOURG OR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04275
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/04275
Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04275 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGT Minute n° : 455/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02714
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/02714
MINUTE N° 458/2024 Copie exécutoire à Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 14 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02021
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 23/02021
MINUTE N° 529/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00011
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/00011
MINUTE N° 530/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01089
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/01089
MINUTE N° 528/24 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03898
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/03898
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM45 N° de minute : 435/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03899
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/03899
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03899 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM46 N° de minute : 346/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03902
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/03902
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03902 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5C N° de minute : 437/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00041
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/00041
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - SELARL ARTHUS Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I U N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03754
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/03754
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03754 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H536 APPELANT [C] [H] Représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.S. MISE AU GREEN Représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03829
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03829
Copie transmise par mail : - à [U] [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au préfet du Bas-Rhin - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 12 novembre 2024 Le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03935
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/03935
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03935 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FB APPELANT [N] [E] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.S. DELPHARM HUNINGUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01298
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/01298
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Carla-maria MESSI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXA Minute n° : 24/505 ORDONNANCE du 12 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03854
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03854
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03854 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2V N° de minute : 429/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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