Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01206
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/01206
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laurent BUFFLER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIRQ Minute n° : 24/924 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01206
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T2Z PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01206
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/01206
11 Octobre 2024 RG N° 24/01206 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVDR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [U] [I] C/ S.D.C. DE LA [Adresse 8] [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01206
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02662 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01206
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 sept. 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB5 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB5 NAC : 28A - Demande en partage,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01206
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01206
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6Z Minute n°: 24/02659 S.C.I. AUBER 1590 Représentant : Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P037
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01206
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRK Minute : 24/00541 S.C.I. MIDWAY Représentant : Maître Nathalie MOUYAL de la SELAFA LES JURISTES AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01206
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01206
Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDM2 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] [V] Expéditions délivrées à : Me VERDIER M. [V] FE délivrée à : Me VERDIER Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01206
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1206 N° RG 24/01206 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSM Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01206
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01206
- N° RG 24/01206 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01206
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBHH MI : 23/00000355 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Alice BAUDORRE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01206
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1206 Chambre 1-1 RG N°24/8937 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Rémi JEANNIN, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01206
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01206
Min N° 24/00559 N° RG 24/01206 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWT Etablissement POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL C/ M. [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public administratif POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL [Adresse 4] [Adresse 4]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01206
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01206
N° RC 24/01206 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 jui
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01206
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01206
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [S] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTO - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01206
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/412 Rôle N° RG 24/01206 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAC [L] [I] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01206
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHH N° de Minute : 1184 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] [H] né le 22 Mars 1984 à [Localité 3] (IRAK)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01206
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7U Minute : 24/00634 S.A.S. STUDY OPCO Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01206
TJ Lille, 2 juin 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDA - M. LE PREFET DU P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01206
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Maitre Lauriane RAYNAUD Maitre Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNJ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 mai
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