Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01065
CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 23/01065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 203 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01065 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 juin 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 23/01240
CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 23/01240
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 N°62 RG N° : N° RG 23/01240 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 07 Décembre
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ca other ca_basse_terre n° 23/00626
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00626
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 626 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 avril 2023, dans une instance enr
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ca other ca_basse_terre n° 21/01143
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 21/01143
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 619 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01143 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL6U Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 2 septembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02514. AP
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ca other ca_basse_terre n° 22/01198
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 22/01198
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 621 DU 14 NOVEMBRE 2024 R.G : N° RG 22/01198 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 05 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/01955 . APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 22/01301
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 22/01301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 622 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy du 24 octobre 2022 dans un
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ca other ca_basse_terre n° 23/00328
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00328
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 623 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTM Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/0
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ca other ca_basse_terre n° 23/00687
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 617 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSUB Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 19 avril 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 23/00719
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00719
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 618 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00719 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZB Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mai 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 23/00739
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 624 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00710. APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 23/00746
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 625 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2Y Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00619. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00539
CA Basse Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00539
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 488 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00539 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSHH Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2023. APPELANTE Madame
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ca other ca_basse_terre n° 23/00327
CA Basse Terre, 30 août 2024, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 454 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTK Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00082
CA Basse Terre, 11 juill. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVH 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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ca other ca_basse_terre n° 23/00946
CA Basse Terre, 11 juin 2024, RG 23/00946
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier
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ca other ca_basse_terre n° 22/01318
CA Basse Terre, 6 mai 2024, RG 22/01318
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°102 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 24 Novembre 2022.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00371
CA Basse Terre, 9 avr. 2024, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre étrangers / HO RG N° : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRO ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 09 AVRIL 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [W] [R] né le 07 décembre 1973 à [Localité 3] (SAINTE
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ca other ca_basse_terre n° 22/00898
CA Basse Terre, 25 mars 2024, RG 22/00898
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2024 N°30 RG N° : N° RG 22/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 07 Avril 2022, enre
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ca other ca_basse_terre n° 23/00700
CA Basse Terre, 25 mars 2024, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2024 RG N° : N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de BASSE-TERRE, en date du 2 Mai 2023, enregistrée sous le n° F22/0
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ca other ca_basse_terre n° 22/01098
CA Basse Terre, 26 févr. 2024, RG 22/01098
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 44 DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01098 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP6W Décision déférée à la Cour : Ordonnance avant dire droit du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commer
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