Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00722
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00722
C3 N° RG 23/00722 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00722
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 23/00722
SM/ MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me FONTENILLE - la SCP ROUAUD Expédition TJ/TC LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00722
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00722 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMQL N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00722
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00722 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLBZ N° de minute : 24/00593 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00722
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00722
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPL2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2023 Date de la saisine : 02 Février 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00722
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00722
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00722
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/00722
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2G Pole social du TJ de NANCY 23/00112 07 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00722
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/00722
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPG Minute : 24/00136 Société ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00722
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00722
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me Vincent FONTENILLE - SCP ROUAUD et Associés Expédition TC LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIH Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00722
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/00722
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 23/00722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBPZ DEMANDEUR : Madame [I] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00722
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/00722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/210 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYEI Jugement (N° RG/12696) rendu le 23 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00722
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00722
n° du 14/02/2024 N° RG 23/00722 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze février deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00722
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00722
Pôle social - N° RG 23/00722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLP6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - M. [N] [W] N° de minute : 24/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00722
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVB3 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.D'HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00722
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00722
Arrêt n° 23/00418 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54V ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/01475 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00722
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00722
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKN6 Monsieur [Y] [I] Représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. A.BEA Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00722
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00722
09/01/2024 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI66 Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00607 Société BPOUT GMBH C/ [L] [B] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00722
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/388 N° N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKOL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00722
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKE O R D O N N A N C E N° 2023 - 731 du 07 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00722
CA Metz, 19 nov. 2023, RG 23/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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