Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00968
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPES Ordonnance n° 2024/MEE/172 Madame [L] [K] représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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ca other ca_colmar n° 24/00968
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00968
Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIEV Minute n° : 457/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00968
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFBW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00968
CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/972 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPWR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 septembre à 11h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00968
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFB Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Février 2024 - dossier 19/01660 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00968
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉS N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENQ ORDONNANCE N°24-40 APPELANTE : Mme [F] [H] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentant : Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00968
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/968 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKOM Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00968
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2Z AFFAIRE : [Z] [E] C/ S.A.S. RABONI IDF ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Cham
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00968
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRB2 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 22 Août 2001 à [Localité 3] - ALBANIE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00968
CA Toulouse, 11 avr. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDFC - 2ème chambre Affaire : E.A.R.L. ECURIE DE LOBIT Représentée par Me Serge SESTACQ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00968
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTK3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00968
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTK3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00968
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00968 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00968
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POMO Nom du ressortissant : [L] [R] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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